Analyse du scrutin n° 385 - Séance du 07/05/2009

Scrutin public sur
les amendements n° 37 de Mme Billard et n° 193 de M. Bloche à l'article 10 bis A
du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet
(nouvelle lecture) (droit d'auteur des journalistes)

Nombre de votants : 72

Nombre de suffrages exprimés : 72

Majorité absolue : 37

Pour l'adoption : 5

Contre : 67

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) :

Contre : 67

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votants : 2

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et Mme Catherine Vautrin (président de séance).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Pour : 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :

Pour : 3

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Nouveau Centre (23) :

Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :