Analyse du scrutin n° 387 - Séance du 14/05/2009

Scrutin public sur
l'amendement n° 163 de Mme Billard à l'article 32 bis de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale
(interventions sur les articles)

Nombre de votants : 72

Nombre de suffrages exprimés : 72

Majorité absolue : 37

Pour l'adoption : 24

Contre : 48

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) :

Contre : 48

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant : 1

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Pour : 21

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :

Pour : 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Nouveau Centre (23) :

Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :

Pour : 1

M. Daniel Garrigue.