Analyse du scrutin n° 388 - Séance du 26/05/2009

Scrutin public sur
l'amendement n° 24 de M. Garrigue à l'article 26 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale
(mise à disposition d'un temps minimum de deux minutes pour présenter un amendement)

Nombre de votants : 122

Nombre de suffrages exprimés : 122

Majorité absolue : 62

Pour l'adoption : 42

Contre : 80

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) :

Pour : 2

MM. André Flajolet et Christian Vanneste.

Contre : 80

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant : 1

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Pour : 29

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :

Pour : 6

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Nouveau Centre (23) :

Pour : 4

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :

Pour : 1

M. Daniel Garrigue.