Analyse du scrutin n° 400 - Séance du 29/06/2009

Scrutin public sur
l'amendement n° 23 de Mme Batho à l'article 2
de la proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public
(extension du délit de participation à un attroupement armé)

Nombre de votants : 44

Nombre de suffrages exprimés : 44

Majorité absolue : 23

Pour l'adoption : 17

Contre : 27

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) :

Contre : 25

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votants : 5

MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale), Benoist Apparu(Membre du gouvernement), Christian Estrosi(Membre du gouvernement), Marc Le Fur (président de séance) et Pierre Lellouche(Membre du gouvernement).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Pour : 15

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :

Pour : 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Nouveau Centre (23) :

Contre : 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :