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Analyse du scrutin n° 403 - Séance du 30/06/2009

Scrutin public sur
l'amendement n° 55 de Mme Mazetier avant l'article 5
de la proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public
(prise en charge des élèves soumis à l'obligation scolaire lorsqu'ils sont exclus de l'établissement d'enseignement)

Nombre de votants : 61

Nombre de suffrages exprimés : 61

Majorité absolue : 31

Pour l'adoption : 17

Contre : 44

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) :

Contre : 44

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votants : 4

MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale), Benoist Apparu(membre du Gouvernement), Christian Estrosi(membre du Gouvernement) et Pierre Lellouche(membre du Gouvernement).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Pour : 15

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :

Pour : 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Nouveau Centre (23) :

Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :