Analyse du scrutin n° 404 - Séance du 30/06/2009
Scrutin public sur
l'amendement n° 69 de Mme Batho à l'article 7
de la proposition de loi
renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des
personnes chargées d'une mission de service public
(amendement rédactionnel)
Nombre de votants : 61
Nombre de suffrages exprimés : 61
Majorité absolue : 31
Pour l'adoption : 17
Contre : 44
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) :
Contre : 43
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votants : 4
MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale), Benoist Apparu(Membre du gouvernement), Christian Estrosi(Membre du gouvernement) et Pierre Lellouche(Membre du gouvernement).
Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :
Pour: 15
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :
Pour : 2
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Nouveau Centre (23) :
Contre : 1
membre du groupe, présent ou ayant délégué son droit de vote.
Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :