Analyse du scrutin n° 415 - Séance du 21/07/2009

Scrutin public sur
les amendement n° 576 à 584 présentés par neuf membres du groupe SRC
avant l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet
(rapport sur la création de nouveaux modèles de rémunération du droits d'auteurs)

Nombre de votants : 151

Nombre de suffrages exprimés : 151

Majorité absolue : 76

Pour l'adoption : 48

Contre : 103

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) :

Contre : 98

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votants : 4

MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale), Benoist Apparu(Membre du gouvernement), Christian Estrosi(Membre du gouvernement) et Pierre Lellouche(Membre du gouvernement).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Pour : 44

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Contre : 2

MM. Alain Néri et François Pupponi.

Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :

Pour : 4

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Nouveau Centre (23) :

Contre : 3

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :