Analyse du scrutin n° 419 - Séance du 23/07/2009
Scrutin public sur
l'amendement n° 523 de M. Brard et les amendements 689 à 697 présentés par 9
membres du groupe SRC
tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi, adopté
par le Sénat,
relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et
artistique sur Internet
Nombre de votants : 75
Nombre de suffrages exprimés : 75
Majorité absolue : 38
Pour l'adoption : 30
Contre : 45
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) :
Contre : 45
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votants : 4
MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale), Benoist Apparu(Membre du gouvernement), Christian Estrosi(Membre du gouvernement) et Pierre Lellouche(Membre du gouvernement).
Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :
Pour : 28
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :
Pour : 2
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Nouveau Centre (23) :
Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :