Analyse du scrutin n° 422 - Séance du 17/09/2009
Scrutin public sur
l'amendement 518 de M. Urvoas à l'article 24 du projet de loi pénitentiaire,
adopté par le Sénat après déclaration d'urgence
(interdiction des fouilles
intégrales)
Nombre de votants : 53
Nombre de suffrages exprimés : 53
Majorité absolue : 27
Pour l'adoption : 18
Contre : 35
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (314) :
Contre : 32
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votant : 1
M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).
Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :
Pour : 15
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Contre : 2
M. Patrick Bloche et Mme Catherine Lemorton.
Non-votant : 1
M. Alain Néri (président de séance).
Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :
Pour : 3
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Nouveau Centre (24) :
Contre : 1
membre du groupe, présent ou ayant délégué son droit de vote.
Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :
MISES AU POINT AU SUJET DU PRESENT SCRUTIN (N° 422)
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Patrick Bloche, Mme Catherine Lemorton, qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter "pour"