Analyse du scrutin n° 425 - Séance du 17/09/2009

Scrutin public sur
l'amendement n° 623 rectifié de la commission des lois à l'article 49 du projet de loi pénitentiaire, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence
(précisions des conditions de dérogation au libre choix des prévenus d'être placés en cellule individuelle ou collective)

Nombre de votants : 55

Nombre de suffrages exprimés : 55

Majorité absolue : 28

Pour l'adoption : 32

Contre : 23

L'Assemblée nationale a adopté

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (314) :

Pour : 31

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant : 1

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Contre : 20

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant : 1

M. Alain Néri (président de séance).

Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :

Contre : 3

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Nouveau Centre (24) :

Pour : 1

membre du groupe, présent ou ayant délégué son droit de vote.

Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :