Analyse du scrutin n° 439 - Séance du : 23/10/2009
Scrutin public sur
l'amendement n° 49 rect.de la commission des finances à l'article 5 du projet de
loi de finances pour 2010 (rétrocession de la taxe carbone aux collectivités
territoriales).
Nombre de votants : 70
Nombre de suffrages exprimés : 70
Majorité absolue : 36
Pour l'adoption : 29
Contre : 41
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (316) :
Pour: 2
MM. Jean-Pierre Schosteck et Georges Siffredi.
Contre: 41
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votants: 2
MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et Marc Le Fur (président de séance).
Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204) :
Pour: 21
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (25) :
Pour: 5
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe NOUVEAU CENTRE (24) :
Pour: 1
membre du groupe, présent ou ayant délégué son droit de vote.
Députés NON INSCRITS (8) :