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Analyse du scrutin n° 439 - Séance du : 23/10/2009

Scrutin public sur
l'amendement n° 49 rect.de la commission des finances à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2010 (rétrocession de la taxe carbone aux collectivités territoriales).

Nombre de votants : 70

Nombre de suffrages exprimés : 70

Majorité absolue : 36

Pour l'adoption : 29

Contre : 41

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (316) :

Pour: 2

MM. Jean-Pierre Schosteck et Georges Siffredi.

Contre: 41

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votants: 2

MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et Marc Le Fur (président de séance).

Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204) :

Pour: 21

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (25) :

Pour: 5

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe NOUVEAU CENTRE (24) :

Pour: 1

membre du groupe, présent ou ayant délégué son droit de vote.

Députés NON INSCRITS (8) :