Analyse du scrutin n° 440 - Séance du : 23/10/2009
Scrutin public sur
l'article 5 du projet de loi de finances pour 2010 (instauration d'une taxe
carbone et d'une taxe sur le transport routier de marchandises).
Nombre de votants : 62
Nombre de suffrages exprimés : 58
Majorité absolue : 30
Pour l'adoption : 42
Contre : 16
L'Assemblée nationale a adopté
Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (316) :
Pour: 39
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Contre: 2
MM. Marc Le Fur et Christian Ménard.
Non-votant: 1
M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).
Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204) :
Pour: 2
MM. Jean Launay et Jean-Marie Le Guen.
Contre: 12
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Abstention: 1
Mme Aurélie Filippetti.
Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (25) :
Contre: 2
Mme Martine Billard et M. Jean-Pierre Brard.
Abstention: 3
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe NOUVEAU CENTRE (24) :
Pour: 1
membre du groupe, présent ou ayant délégué son droit de vote.
Députés NON INSCRITS (8) :