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Analyse du scrutin n° 440 - Séance du : 23/10/2009

Scrutin public sur
l'article 5 du projet de loi de finances pour 2010 (instauration d'une taxe carbone et d'une taxe sur le transport routier de marchandises).

Nombre de votants : 62

Nombre de suffrages exprimés : 58

Majorité absolue : 30

Pour l'adoption : 42

Contre : 16

L'Assemblée nationale a adopté

Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (316) :

Pour: 39

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Contre: 2

MM. Marc Le Fur et Christian Ménard.

Non-votant: 1

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204) :

Pour: 2

MM. Jean Launay et Jean-Marie Le Guen.

Contre: 12

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Abstention: 1

Mme Aurélie Filippetti.

Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (25) :

Contre: 2

Mme Martine Billard et M. Jean-Pierre Brard.

Abstention: 3

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe NOUVEAU CENTRE (24) :

Pour: 1

membre du groupe, présent ou ayant délégué son droit de vote.

Députés NON INSCRITS (8) :