Analyse du scrutin n° 441 - Séance du : 24/10/2009

Scrutin public sur
l'amendement n° 265 de M. Cahuzac après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2010 (conditions d'attribution d'une demi-part).

Nombre de votants : 54

Nombre de suffrages exprimés : 52

Majorité absolue : 27

Pour l'adoption : 22

Contre : 30

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (316) :

Contre: 30

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Abstention: 2

Mme Catherine Vautrin et M. Patrice Verchère.

Non-votant: 1

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Pour: 20

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :

Pour: 1

membre du groupe, présent ou ayant délégué son droit de vote.

Groupe Nouveau Centre (24) :

Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :

Pour: 1

M. Daniel Garrigue.