Analyse du scrutin n° 442 - Séance du : 26/10/2009
Scrutin public sur
l'amendement n° 3 (seconde délibération) du Gouvernement tendant à supprimer
l'article 4 bis du projet de loi de finances pour 2010 (taxe additionnelle à
l'impôt sur les sociétés de 10 % à la charge des établissements de crédit).
Nombre de votants : 134
Nombre de suffrages exprimés : 132
Majorité absolue : 67
Pour l'adoption : 81
Contre : 51
L'Assemblée nationale a adopté
Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (316) :
Pour: 79
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Contre: 1
M. Lucien Degauchy.
Abstention: 2
MM. Pierre Méhaignerie et Etienne Pinte.
Non-votant: 1
M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).
Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :
Contre: 47
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :
Contre: 2
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Nouveau Centre (24) :
Pour: 2
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votant: 1
M. Maurice Leroy (président de séance).
Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :
Contre: 1
M. Daniel Garrigue.
MISES AU POINT AU SUJET DU PRESENT SCRUTIN (N° 442)
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Eric Jalton, M. Henri Nayrou, qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter "contre"