Analyse du scrutin n° 447 - Séance du : 02/11/2009
Scrutin public sur
les amendements n° 27 de la commission de la défense, n° 35 de M. Néri et n° 48
de M. Ménard Christian à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2010
(mission: Anciens combattants)(revalorisation de la retraite du combattant).
Nombre de votants : 97
Nombre de suffrages exprimés : 93
Majorité absolue : 47
Pour l'adoption : 33
Contre : 60
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (316) :
Pour: 6
MM. Charles-Ange Ginesy, Jean-Jacques Guillet, Christophe Guilloteau, Christian Vanneste, Jean-Sébastien Vialatte et Michel Voisin.
Contre: 58
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Abstention: 4
MM. Yves Deniaud, Bernard Depierre, Jean-Philippe Maurer et Christian Ménard.
Non-votant: 1
M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).
Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204) :
Pour: 25
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (25) :
Pour: 1
membre du groupe, présent ou ayant délégué son droit de vote.
Groupe NOUVEAU CENTRE (24) :
Pour: 1
M. Jean-Christophe Lagarde.
Contre: 2
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votant: 1
M. Maurice Leroy (président de séance).
Députés NON INSCRITS (8) :
MISES AU POINT AU SUJET DU PRESENT SCRUTIN (N° 447)
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Gérard Charasse, M. Maxime Gremetz, Mme Henriette Martinez, M. Bernard Perrut, qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter "pour"