Analyse du scrutin n° 448 - Séance du : 02/11/2009
Scrutin public sur
l' amendement n° 37 de M. Néri à l'article 35 du projet de loi de finances pour
2010 (mission: Anciens combattants)(allocation différentielle servie aux
conjoints survivants).
Nombre de votants : 79
Nombre de suffrages exprimés : 75
Majorité absolue : 38
Pour l'adoption : 19
Contre : 56
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (316) :
Contre: 53
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Abstention: 4
MM. Charles-Ange Ginesy, Jean-Jacques Guillet, Christophe Guilloteau et Michel Voisin.
Non-votant: 1
M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).
Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204) :
Pour: 18
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (25) :
Pour: 1
membre du groupe, présent ou ayant délégué son droit de vote.
Groupe NOUVEAU CENTRE (24) :
Contre: 3
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votant: 1
M. Maurice Leroy (président de séance).
Députés NON INSCRITS (8) :