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Analyse du scrutin n° 448 - Séance du : 02/11/2009

Scrutin public sur
l' amendement n° 37 de M. Néri à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2010 (mission: Anciens combattants)(allocation différentielle servie aux conjoints survivants).

Nombre de votants : 79

Nombre de suffrages exprimés : 75

Majorité absolue : 38

Pour l'adoption : 19

Contre : 56

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (316) :

Contre: 53

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Abstention: 4

MM. Charles-Ange Ginesy, Jean-Jacques Guillet, Christophe Guilloteau et Michel Voisin.

Non-votant: 1

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204) :

Pour: 18

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (25) :

Pour: 1

membre du groupe, présent ou ayant délégué son droit de vote.

Groupe NOUVEAU CENTRE (24) :

Contre: 3

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant: 1

M. Maurice Leroy (président de séance).

Députés NON INSCRITS (8) :