Analyse du scrutin n° 450 - Séance du : 12/11/2009

Scrutin public sur
l' amendement n° 159 de la commission à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2010 (mission : Direction de l'action du gouvernement)(crédits de la HALDE).

Nombre de votants : 74

Nombre de suffrages exprimés : 72

Majorité absolue : 37

Pour l'adoption : 30

Contre : 42

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (316) :

Pour: 30

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Contre: 12

MM. Emile Blessig, Gérard Cherpion, Mme Marianne Dubois, MM. Philippe Gosselin, François Goulard, Mme Claude Greff, MM. Guénhaël Huet, Christian Kert, Jean-Philippe Maurer, Damien Meslot, Jean-Sébastien Vialatte et Gérard Voisin.

Abstention: 2

Mme Laure de La Raudière et M. Robert Lecou.

Non-votants: 2

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et Mme Catherine Vautrin (président de séance).

Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204) :

Contre: 27

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (25) :

Contre: 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe NOUVEAU CENTRE (24) :

Contre: 1

membre du groupe, présent ou ayant délégué son droit de vote.

Députés NON INSCRITS (8) :