Analyse du scrutin n° 451 - Séance du : 12/11/2009

Scrutin public sur
l' amendement n° 148 de M. Warsmann à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2010 (mission : Direction de l'action du gouvernement)(crédits de la HALDE).

Nombre de votants : 85

Nombre de suffrages exprimés : 83

Majorité absolue : 42

Pour l'adoption : 53

Contre : 30

L'Assemblée nationale a adopté

Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (316) :

Pour: 52

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Abstention: 2

MM. Christophe Priou et Frédéric Reiss.

Non-votants: 2

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et Mme Catherine Vautrin (président de séance).

Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204) :

Contre: 28

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (25) :

Contre: 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe NOUVEAU CENTRE (24) :

Pour: 1

membre du groupe, présent ou ayant délégué son droit de vote.

Députés NON INSCRITS (8) :