Analyse du scrutin n° 460 - Séance du : 01/12/2009

Scrutin public sur
la motion de rejet préalable opposée par M. Ayrault à la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit.

Nombre de votants : 56

Nombre de suffrages exprimés : 56

Majorité absolue : 29

Pour l'adoption : 15

Contre : 41

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (316) :

Contre: 40

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votants: 2

MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et Marc Le Fur (président de séance).

Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204) :

Pour: 11

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (25) :

Pour: 4

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe NOUVEAU CENTRE (24) :

Contre: 1

membre du groupe, présent ou ayant délégué son droit de vote.

Députés NON INSCRITS (8) :