Analyse du scrutin n° 473 - Séance du : 03/02/2010

Scrutin public sur
l'amendement n° 49 de M.de Courson à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2010 (taxe sur les bonus des opérateurs de marché).

Nombre de votants : 73

Nombre de suffrages exprimés : 73

Majorité absolue : 37

Pour l'adoption : 26

Contre : 47

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (315) :

Contre: 45

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votants: 2

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et Mme Catherine Vautrin (président de séance).

Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204) :

Pour: 24

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (25) :

Contre: 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe NOUVEAU CENTRE (25) :

Pour: 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Députés NON INSCRITS (8) :