Analyse du scrutin n° 477 - Séance du : 09/02/2010

Scrutin public sur
la motion de rejet préalable, présentée par M. Ayrault, du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure.

Nombre de votants : 153

Nombre de suffrages exprimés : 153

Majorité absolue : 77

Pour l'adoption : 61

Contre : 92

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (315) :

Contre: 90

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant: 1

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Pour: 58

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :

Pour: 3

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Nouveau Centre (25) :

Contre: 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :