Analyse du scrutin n° 479 - Séance du : 16/02/2010
Scrutin public sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la procédure de huis clos
devant la cour d'assises des mineurs.
Nombre de votants : 110
Nombre de suffrages exprimés : 109
Majorité absolue : 55
Pour l'adoption : 96
Contre : 13
L'Assemblée nationale a adopté
Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (315) :
Pour: 87
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Abstention: 1
M. Christian Vanneste.
Non-votant: 1
M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).
Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204) :
Pour: 7
Mme Aurélie Filippetti, MM. Eric Jalton, Jack Lang, Didier Mathus, Mme Sandrine Mazetier, MM. Manuel Valls et Michel Vergnier.
Contre: 11
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votant: 1
Mme Danielle Bousquet (président de séance).
Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (25) :
Contre: 2
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe NOUVEAU CENTRE (25) :
Pour: 2
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Députés NON INSCRITS (8) :
MISE AU POINT AU SUJET DU PRESENT SCRUTIN (N° 479)
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Michel Vergnier, qui était présent au moment du scrutin ou qui avait délégué son droit de vote a fait savoir qu'il avait voulu voter "contre"