Analyse du scrutin n° 486 - Séance du : 30/03/2010

Scrutin public sur
l'amendement n° 6 de M. Chassaigne à l'article 4 bis du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) (interdiction de publicité pour les opérateurs).

Nombre de votants : 76

Nombre de suffrages exprimés : 76

Majorité absolue : 39

Pour l'adoption : 34

Contre : 42

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (315) :

Contre: 42

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votants: 5

MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale), François Baroin(Membre du gouvernement), Marc-Philippe Daubresse(Membre du gouvernement), Marc Le Fur (président de séance) et Georges Tron(Membre du gouvernement).

Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (203) :

Pour: 31

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (25) :

Pour: 3

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe NOUVEAU CENTRE (25) :

Députés NON INSCRITS (8) :