Analyse du scrutin n° 487 - Séance du : 31/03/2010

Scrutin public sur
l'amendement n° 136 de M. Gorce à l'article 4 bis du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture)(message de prévention).

Nombre de votants : 166

Nombre de suffrages exprimés : 166

Majorité absolue : 84

Pour l'adoption : 47

Contre : 119

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (315) :

Contre: 111

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votants: 4

MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale), François Baroin(Membre du gouvernement), Marc-Philippe Daubresse(Membre du gouvernement) et Georges Tron(Membre du gouvernement).

Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (203) :

Pour: 43

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (25) :

Pour: 3

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe NOUVEAU CENTRE (25) :

Contre: 8

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Députés NON INSCRITS (8) :

Pour: 1

M. François Bayrou.