Analyse du scrutin n° 493 - Séance du : 31/03/2010

Scrutin public sur
l'amendement n° 54 rectifié de M. Gorce à l'article 4 bis du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) (interdiction de toute communication commerciale pour les jeux en ligne pour toute société de communication électronique offrant un service de téléphonie).

Nombre de votants : 80

Nombre de suffrages exprimés : 80

Majorité absolue : 41

Pour l'adoption : 14

Contre : 66

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (315) :

Contre: 64

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votants: 5

MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale), François Baroin(Membre du gouvernement), Marc-Philippe Daubresse(Membre du gouvernement), Marc Laffineur (président de séance) et Georges Tron(Membre du gouvernement).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (203) :

Pour: 13

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :

Pour: 1

membre du groupe, présent ou ayant délégué son droit de vote.

Groupe Nouveau Centre (25) :

Contre: 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :