Analyse du scrutin n° 495 - Séance du : 31/03/2010

Scrutin public sur
l'amendement n° 62 de Mme Fourneyron à l'article 4 bis du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) (Interdiction de toute promotion commerciale en vue d'une première participation à un jeu en ligne).

Nombre de votants : 73

Nombre de suffrages exprimés : 73

Majorité absolue : 37

Pour l'adoption : 16

Contre : 57

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (315) :

Contre: 55

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votants: 5

MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale), François Baroin(Membre du gouvernement), Marc-Philippe Daubresse(Membre du gouvernement), Marc Laffineur (président de séance) et Georges Tron(Membre du gouvernement).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (203) :

Pour: 16

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :

Groupe Nouveau Centre (25) :

Contre: 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :