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Analyse du scrutin n° 515 - Séance du : 01/04/2010

Scrutin public sur
le sous-amendement n° 215 de Mme Filipetti à l'amendement n° 15 de M. Chassaigne à l'article 21 bis du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture).

Nombre de votants : 47

Nombre de suffrages exprimés : 47

Majorité absolue : 24

Pour l'adoption : 16

Contre : 31

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (315) :

Contre: 31

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votants: 4

MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale), François Baroin(Membre du gouvernement), Marc-Philippe Daubresse(Membre du gouvernement) et Georges Tron(Membre du gouvernement).

Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (203) :

Pour: 14

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (25) :

Pour: 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe NOUVEAU CENTRE (25) :

Non-votant: 1

M. Maurice Leroy (président de séance).

Députés NON INSCRITS (8) :