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Analyse du scrutin n° 543 - Séance du : 01/04/2010

Scrutin public sur
l'article 26 du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture).

Nombre de votants : 40

Nombre de suffrages exprimés : 40

Majorité absolue : 21

Pour l'adoption : 34

Contre : 6

L'Assemblée nationale a adopté

Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (315) :

Pour: 28

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Contre: 2

M. Jean-Michel Fourgous et Mme Muriel Marland-Militello.

Non-votants: 4

MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale), François Baroin(Membre du gouvernement), Marc-Philippe Daubresse(Membre du gouvernement) et Georges Tron(Membre du gouvernement).

Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (203) :

Pour: 4

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Contre: 4

Mme Annick Girardin, MM. Jean-Yves Le Bouillonnec, Victorin Lurel et Jean Mallot.

Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (25) :

Pour: 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe NOUVEAU CENTRE (25) :

Non-votant: 1

M. Maurice Leroy (président de séance).

Députés NON INSCRITS (8) :

MISES AU POINT AU SUJET DU PRESENT SCRUTIN (N° 543)

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Jean-Michel Fourgous, Mme Muriel Marland-Militello, qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter "pour"

Mme Delphine Batho, M. Jean-Pierre Brard, M. François Brottes, M. Michel Ménard, M. Kléber Mesquida, M. Jean-Claude Sandrier, qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter "contre"