Analyse du scrutin n° 543 - Séance du : 01/04/2010
Scrutin public sur
l'article 26 du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la
régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième
lecture).
Nombre de votants : 40
Nombre de suffrages exprimés : 40
Majorité absolue : 21
Pour l'adoption : 34
Contre : 6
L'Assemblée nationale a adopté
Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (315) :
Pour: 28
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Contre: 2
M. Jean-Michel Fourgous et Mme Muriel Marland-Militello.
Non-votants: 4
MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale), François Baroin(Membre du gouvernement), Marc-Philippe Daubresse(Membre du gouvernement) et Georges Tron(Membre du gouvernement).
Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (203) :
Pour: 4
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Contre: 4
Mme Annick Girardin, MM. Jean-Yves Le Bouillonnec, Victorin Lurel et Jean Mallot.
Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (25) :
Pour: 2
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe NOUVEAU CENTRE (25) :
Non-votant: 1
M. Maurice Leroy (président de séance).
Députés NON INSCRITS (8) :
MISES AU POINT AU SUJET DU PRESENT SCRUTIN (N° 543)
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Jean-Michel Fourgous, Mme Muriel Marland-Militello, qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter "pour"
Mme Delphine Batho, M. Jean-Pierre Brard, M. François Brottes, M. Michel Ménard, M. Kléber Mesquida, M. Jean-Claude Sandrier, qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter "contre"