Analyse du scrutin n° 552 - Séance du : 08/04/2010

Scrutin public sur
l'amendement n° 15 de M. Gaubert à l'article premier A du projet de loi portant réforme du crédit à la consommation (composition du Comité qui suit le niveau des taux d'intérêt des prêts aux particuliers).

Nombre de votants : 70

Nombre de suffrages exprimés : 70

Majorité absolue : 36

Pour l'adoption : 15

Contre : 55

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (315) :

Pour: 2

MM. Patrice Debray et Jean-Pierre Decool.

Contre: 55

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votants: 4

MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale), François Baroin(Membre du gouvernement), Marc-Philippe Daubresse(Membre du gouvernement) et Georges Tron(Membre du gouvernement).

Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (203) :

Pour: 9

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant: 1

Mme Danielle Bousquet (président de séance).

Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (25) :

Pour: 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe NOUVEAU CENTRE (25) :

Pour: 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Députés NON INSCRITS (8) :