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Analyse du scrutin n° 563 - Séance du : 07/05/2010

Scrutin public sur
l'amendement n° 949 de M. Tourtelier à l'article 42 du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, portant engagement national pour l'environnement (Grenelle 2)(la certification HQE ne s'applique pas aux exploitations agricoles produisant des organismes génétiquement modifiés)).

Nombre de votants : 76

Nombre de suffrages exprimés : 76

Majorité absolue : 39

Pour l'adoption : 24

Contre : 52

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (315) :

Contre: 49

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant: 1

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (203) :

Pour: 20

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Contre: 2

MM. Albert Facon et Jean-Yves Le Déaut.

Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (25) :

Pour: 4

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe NOUVEAU CENTRE (25) :

Contre: 1

membre du groupe, présent ou ayant délégué son droit de vote.

Députés NON INSCRITS (8) :