Analyse du scrutin n° 571 - Séance du : 10/06/2010

Scrutin public sur
l'amendement n° 98 de M. Mallié après l'article 7 du projet de loi de régulation bancaire et financière (plafonnement des commissions bancaires sur les cartes de paiement).

Nombre de votants : 36

Nombre de suffrages exprimés : 35

Majorité absolue : 18

Pour l'adoption : 9

Contre : 26

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (314) :

Contre: 26

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant: 1

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (203) :

Pour: 7

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Abstention: 1

M. Jérôme Cahuzac.

Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (25) :

Pour: 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe NOUVEAU CENTRE (25) :

Non-votant: 1

M. Maurice Leroy (président de séance).

Députés NON INSCRITS (9) :