Analyse du scrutin n° 577 - Séance du : 15/06/2010
Scrutin public sur
l'amendement n° 19 de M. Gaubert à l'article premier de la proposition de loi
relative à l'urbanisme commercial (seuil de 1000 m2).
Nombre de votants : 59
Nombre de suffrages exprimés : 58
Majorité absolue : 30
Pour l'adoption : 24
Contre : 34
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (313) :
Pour: 4
MM. Michel Heinrich, Guy Malherbe, Michel Terrot et Gaël Yanno.
Contre: 32
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Abstention: 1
M. Jean-Marie Morisset.
Non-votants: 2
MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et Marc Laffineur (président de séance).
Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204) :
Pour: 16
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (25) :
Pour: 4
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe NOUVEAU CENTRE (25) :
Contre: 2
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Députés NON INSCRITS (9) :