Analyse du scrutin n° 592 - Séance du : 13/07/2010

Scrutin public sur
les amendements n°26 de la commission et n°59 de Mme Hostalier à l'article 7, du projet de loi, adopté par le Sénat, portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale (définition des crimes et délits de guerre).

Nombre de votants : 47

Nombre de suffrages exprimés : 47

Majorité absolue : 24

Pour l'adoption : 13

Contre : 34

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (314) :

Pour: 3

Mmes Chantal Bourragué, Françoise de Panafieu et M. Yanick Paternotte.

Contre: 34

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votants: 2

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et Mme Catherine Vautrin (président de séance).

Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204) :

Pour: 8

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (26) :

Pour: 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe NOUVEAU CENTRE (25) :

Députés NON INSCRITS (8) :