Analyse du scrutin n° 605 - Séance du : 29/09/2010

Scrutin public sur
l'amendement n° 362 de M. Luca après l'article 1er A du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (manifestation de volonté d'appartenance à la nationalité française).

Nombre de votants : 119

Nombre de suffrages exprimés : 114

Majorité absolue : 58

Pour l'adoption : 23

Contre : 91

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (314) :

Pour: 21

MM. Patrick Beaudouin, Claude Bodin, Patrice Calméjane, Jean-Pierre Decool, Richard Dell'Agnola, Nicolas Dhuicq, Jean-Pierre Dupont, Jean-Michel Ferrand, Jean-Paul Garraud, Christophe Guilloteau, Guénhaël Huet, Mme Maryse Joissains-Masini, MM. Michel Lezeau, Lionnel Luca, Philippe Meunier, Philippe Morenvillier, Jacques Myard, Jacques Remiller, Dominique Tian, Christian Vanneste et Patrice Verchère.

Contre: 38

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Abstention: 5

MM. Jean-Claude Beaulieu, Philippe Boennec, Didier Julia, Jean-François Lamour et Jean-Philippe Maurer.

Non-votant: 1

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204) :

Contre: 47

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (26) :

Contre: 6

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe NOUVEAU CENTRE (25) :

Pour: 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant: 1

M. Maurice Leroy (président de séance).

Députés NON INSCRITS (8) :