Analyse du scrutin n° 606 - Séance du : 30/09/2010
Scrutin public sur
les amendements n° 45 de M.Pinte, n° 157 de Mme Mazetier, n° 176 de M. Mamère,
n° 217 de M. Letchimy et n° 407 de M. Dionis du Séjour tendant à supprimer
l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à
la nationalité (déchéance de nationalité en cas de condamnation pour crimes ou
violences ayant entrainé la mort d'un dépositaire de l'autorité publique).
Nombre de votants : 135
Nombre de suffrages exprimés : 132
Majorité absolue : 67
Pour l'adoption : 58
Contre : 74
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (314) :
Pour: 3
MM. Jean-Philippe Maurer, Pierre Méhaignerie et Etienne Pinte.
Contre: 74
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Abstention: 3
MM. André Flajolet, Jacques Grosperrin et Bruno Sandras.
Non-votant: 1
M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).
Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204) :
Pour: 48
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votant: 1
M. Tony Dreyfus (président de séance).
Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (26) :
Pour: 6
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe NOUVEAU CENTRE (25) :
Députés NON INSCRITS (8) :
Pour: 1
M. Daniel Garrigue.