Analyse du scrutin n° 606 - Séance du : 30/09/2010

Scrutin public sur
les amendements n° 45 de M.Pinte, n° 157 de Mme Mazetier, n° 176 de M. Mamère, n° 217 de M. Letchimy et n° 407 de M. Dionis du Séjour tendant à supprimer l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (déchéance de nationalité en cas de condamnation pour crimes ou violences ayant entrainé la mort d'un dépositaire de l'autorité publique).

Nombre de votants : 135

Nombre de suffrages exprimés : 132

Majorité absolue : 67

Pour l'adoption : 58

Contre : 74

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (314) :

Pour: 3

MM. Jean-Philippe Maurer, Pierre Méhaignerie et Etienne Pinte.

Contre: 74

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Abstention: 3

MM. André Flajolet, Jacques Grosperrin et Bruno Sandras.

Non-votant: 1

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204) :

Pour: 48

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant: 1

M. Tony Dreyfus (président de séance).

Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (26) :

Pour: 6

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe NOUVEAU CENTRE (25) :

Députés NON INSCRITS (8) :

Pour: 1

M. Daniel Garrigue.