Analyse du scrutin n° 637 - Séance du : 21/10/2010

Scrutin public sur
le sous-amendement n° I-633 du Gouvernement à l'amendement n° I-24 de la commission après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2011 (bénéfice de la demi-part supplémentaire pour les parents isolés).

Nombre de votants : 55

Nombre de suffrages exprimés : 53

Majorité absolue : 27

Pour l'adoption : 47

Contre : 6

L'Assemblée nationale a adopté

Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (314) :

Pour: 44

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant: 1

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204) :

Pour: 2

MM. Henri Emmanuelli et Jean-Jack Queyranne.

Contre: 4

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Abstention: 2

M. Christian Eckert et Mme Monique Iborra.

Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (26) :

Contre: 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe NOUVEAU CENTRE (25) :

Pour: 1

membre du groupe, présent ou ayant délégué son droit de vote.

Non-votant: 1

M. Maurice Leroy (président de séance).

Députés NON INSCRITS (8) :