Accueil > Travaux en séance > Liste des scrutins

Analyse du scrutin n° 668 - Séance du : 24/11/2010

Scrutin public sur
l'amendement n° 44 rect de Mme Massat à l'article premier bis du projet portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (2 eme lecture)(renouvellement des contrats d'achat de production des petites centrales).

Nombre de votants : 41

Nombre de suffrages exprimés : 41

Majorité absolue : 21

Pour l'adoption : 17

Contre : 24

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (314) :

Pour: 4

Mme Valérie Boyer, MM. Georges Colombier, Jean-Pierre Gorges et Jacques Le Nay.

Contre: 24

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votants: 6

MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale), Xavier Bertrand(Membre du gouvernement), Thierry Mariani(Membre du gouvernement), Mme Marie-Anne Montchamp(Membre du gouvernement), M. Patrick Ollier(Membre du gouvernement) et Mme Catherine Vautrin (président de séance).

Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204) :

Pour: 9

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (26) :

Pour: 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe NOUVEAU CENTRE (25) :

Pour: 1

membre du groupe, présent ou ayant délégué son droit de vote.

Non-votant: 1

M. Maurice Leroy(Membre du gouvernement).

Députés NON INSCRITS (8) :

Pour: 1

M. Jean Lassalle.