Analyse du scrutin n° 668 - Séance du : 24/11/2010
Scrutin public sur
l'amendement n° 44 rect de Mme Massat à l'article premier bis du projet portant
nouvelle organisation du marché de l'électricité (2 eme lecture)(renouvellement
des contrats d'achat de production des petites centrales).
Nombre de votants : 41
Nombre de suffrages exprimés : 41
Majorité absolue : 21
Pour l'adoption : 17
Contre : 24
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (314) :
Pour: 4
Mme Valérie Boyer, MM. Georges Colombier, Jean-Pierre Gorges et Jacques Le Nay.
Contre: 24
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votants: 6
MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale), Xavier Bertrand(Membre du gouvernement), Thierry Mariani(Membre du gouvernement), Mme Marie-Anne Montchamp(Membre du gouvernement), M. Patrick Ollier(Membre du gouvernement) et Mme Catherine Vautrin (président de séance).
Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204) :
Pour: 9
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (26) :
Pour: 2
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe NOUVEAU CENTRE (25) :
Pour: 1
membre du groupe, présent ou ayant délégué son droit de vote.
Non-votant: 1
M. Maurice Leroy(Membre du gouvernement).
Députés NON INSCRITS (8) :
Pour: 1
M. Jean Lassalle.