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Analyse du scrutin n° 685 - Séance du : 19/01/2011

Scrutin public sur
l'amendement n° 20 du Gouvernement avant l'article 1er du projet de loi relatif à la garde à vue (assistance d'un avocat).

Nombre de votants : 64

Nombre de suffrages exprimés : 64

Majorité absolue : 33

Pour l'adoption : 62

Contre : 2

L'Assemblée nationale a adopté

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (314) :

Pour: 44

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votants: 2

MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et Marc Laffineur (président de séance).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Pour: 12

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Contre: 2

M. David Habib et Mme Marietta Karamanli.

Groupe Gauche démocrate et républicaine (26) :

Pour: 4

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Nouveau Centre (25) :

Pour: 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :