Analyse du scrutin n° 690 - Séance du : 20/01/2011

Scrutin public sur
l'amendement n° 154 du Gouvernement à l'article 7 du projet de loi relatif à la garde à vue (report de la consultation des procès verbaux par les avocats).

Nombre de votants : 46

Nombre de suffrages exprimés : 46

Majorité absolue : 24

Pour l'adoption : 18

Contre : 28

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (314) :

Pour: 18

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Contre: 14

MM. Alfred Almont, Jean Bardet, Emile Blessig, Philippe Gosselin, Philippe Goujon, Philippe Houillon, Dominique Perben, Serge Poignant, Jean Roatta, Mme Marie-Josée Roig, MM. François Scellier, André Schneider, René-Paul Victoria et Jean-Luc Warsmann.

Non-votants: 2

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et Mme Catherine Vautrin (président de séance).

Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204) :

Contre: 10

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (26) :

Contre: 4

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe NOUVEAU CENTRE (25) :

Députés NON INSCRITS (8) :