Analyse du scrutin n° 735 - Deuxième séance du 25/05/2011
Scrutin public sur
l'article 23 du projet de loi relatif à la bioéthique (2e lecture) (recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires).
Nombre de votants : 114
Nombre de suffrages exprimés : 112
Majorité absolue : 57
Pour l'adoption : 81
Contre : 31
L'Assemblée nationale a adopté.
Groupe Union pour un Mouvement Populaire (313)
Pour: 76
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votants: 2
M. Bernard Accoyer (Président de l'Assemblée nationale) et Mme Catherine Vautrin (Président de séance).
Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers Gauche (204)
Contre: 27
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Gauche Démocrate et Républicaine (25)
Contre: 4
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Nouveau Centre (25)
Pour: 5
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non inscrits (9)
Abstention: 2
Mme Véronique Besse et M. Dominique Souchet.
MISE AU POINT AU SUJET DU PRÉSENT SCRUTIN (N°
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Alain Claeys qui était présent au moment du scrutin ou qui avait délégué son droit de vote a fait savoir qu'il avait voulu "voter contre".