Analyse du scrutin n° 760 - Deuxième séance du 10/06/2011

Scrutin public sur
l'amendement n° 1331 de M. Carrez sur l'article 6 du projet de loi de finances rectificative pour 2011(taxation à l'ISF des trusts)

Nombre de votants : 50

Nombre de suffrages exprimés : 50

Majorité absolue : 26

Pour l'adoption : 46

Contre : 4

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe Union pour un Mouvement Populaire (313)

Pour: 37

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votants: 2

MM. Bernard Accoyer (Président de l'Assemblée nationale) et Marc Laffineur (Président de séance).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers Gauche (204)

Pour: 9

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Contre: 2

MM. Victorin Lurel et Louis-Joseph Manscour.

Groupe Gauche Démocrate et Républicaine (25)

Contre: 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Nouveau Centre (25)

Non inscrits (9)