Analyse du scrutin n° 770 - Troisième séance du 10/06/2011

Scrutin public sur
les amendements n° 181 à 273 de M. Ayrault et 92 de ses collègues à l'article 13 du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (suppression du bouclier fiscal avant 2013 ).

Nombre de votants : 73

Nombre de suffrages exprimés : 73

Majorité absolue : 37

Pour l'adoption : 22

Contre : 51

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe Union pour un Mouvement Populaire (313)

Contre: 45

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant: 1

M. Bernard Accoyer (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers Gauche (204)

Pour: 22

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Gauche Démocrate et Républicaine (25)

Groupe Nouveau Centre (25)

Contre: 6

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant: 1

M. Jean-Christophe Lagarde (Président de séance).

Non inscrits (9)