Analyse du scrutin n° 784 - Deuxième séance du 29/06/2011

Scrutin public sur
l'article 9 du projet de loi relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique.

Nombre de votants : 49

Nombre de suffrages exprimés : 40

Majorité absolue : 21

Pour l'adoption : 35

Contre : 5

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe Union pour un Mouvement Populaire (313)

Pour: 35

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votants: 2

MM. Bernard Accoyer (Président de l'Assemblée nationale) et Marc Le Fur (Président de séance).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers Gauche (204)

Contre: 4

Mme Marylise Lebranchu, MM. Serge Letchimy, Dominique Raimbourg et Mme Christiane Taubira.

Abstention: 9

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Gauche Démocrate et Républicaine (25)

Contre: 1

membre du groupe, présent ou ayant délégué son droit de vote.

Groupe Nouveau Centre (25)

Non inscrits (9)