Analyse du scrutin n° 807 - Première séance du 12/10/2011
Scrutin public sur
l'article 40 de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives (modulation du nombre d'heures travaillées sur courte période sans requalification du contrat de travail).
Nombre de votants : 59
Nombre de suffrages exprimés : 59
Majorité absolue : 30
Pour l'adoption : 38
Contre : 21
L'Assemblée nationale a adopté.
Groupe Union pour un Mouvement Populaire (307)
Pour: 38
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votants: 3
MM. Bernard Accoyer (Président de l'Assemblée nationale), Édouard Courtial (Membre du gouvernement) et Marc Le Fur (Président de séance).
Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers Gauche (197)
Contre: 17
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Gauche Démocrate et Républicaine (25)
Contre: 4
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Nouveau Centre (24)
Non inscrits (9)