Analyse du scrutin n° 808 - Première séance du 12/10/2011

Scrutin public sur
l'amendement n° 318 du Gouvernement à l'article 44 de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives (simplification du bulletin de paie).

Nombre de votants : 52

Nombre de suffrages exprimés : 52

Majorité absolue : 27

Pour l'adoption : 39

Contre : 13

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe Union pour un Mouvement Populaire (307)

Pour: 37

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votants: 3

MM. Bernard Accoyer (Président de l'Assemblée nationale), Édouard Courtial (Membre du gouvernement) et Marc Le Fur (Président de séance).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers Gauche (197)

Pour: 2

MM. François Lamy et Philippe Vuilque.

Contre: 9

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Gauche Démocrate et Républicaine (25)

Contre: 4

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Nouveau Centre (24)

Non inscrits (9)