Analyse du scrutin n° 813 - Deuxième séance du 04/11/2011
Scrutin public sur
les amendements n° 309 rect de la commission des finances et n° 303 de la commission des affaires sociales à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2012 (mission : Travail et emploi) (participation de l'État au financement des maisons de l'emploi).
Nombre de votants : 56
Nombre de suffrages exprimés : 56
Majorité absolue : 29
Pour l'adoption : 48
Contre : 8
L'Assemblée nationale a adopté.
Groupe Union pour un Mouvement Populaire (307)
Pour: 28
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Contre: 8
Mme Sylvia Bassot, MM. Éric Berdoati, Dominique Bussereau, Patrice Calméjane, Daniel Fasquelle, Jean-Claude Mathis, Jacques Pélissard et Eric Raoult.
Non-votant: 1
M. Bernard Accoyer (Président de l'Assemblée nationale).
Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers Gauche (197)
Pour: 16
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Gauche Démocrate et Républicaine (25)
Pour: 2
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Nouveau Centre (24)
Pour: 2
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non inscrits (9)
MISES AU POINT AU SUJET DU PRÉSENT SCRUTIN (N° 813)
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Gabrielle Louis-Carabin, M. Philippe Morenvillier qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu "voter contre".