Analyse du scrutin n° 814 - Troisième séance du 15/11/2011

Scrutin public sur
l'amendement n° 763 de M. Cahuzac après l'article 46 du projet de loi de finances pour 2012 (article non rattaché)(augmentation de la taxation des retraites chapeau).

Nombre de votants : 67

Nombre de suffrages exprimés : 63

Majorité absolue : 32

Pour l'adoption : 24

Contre : 39

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe Union pour un Mouvement Populaire (307)

Pour: 1

M. Lionel Tardy.

Contre: 38

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Abstention: 4

MM. Christian Ménard, Gérard Menuel, Daniel Spagnou et Mme Michèle Tabarot.

Non-votants: 2

M. Bernard Accoyer (Président de l'Assemblée nationale) et Mme Catherine Vautrin (Président de séance).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers Gauche (197)

Pour: 21

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Gauche Démocrate et Républicaine (25)

Pour: 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Nouveau Centre (24)

Contre: 1

membre du groupe, présent ou ayant délégué son droit de vote.

Non inscrits (9)