Analyse du scrutin n° 815 - Troisième séance du 15/11/2011

Scrutin public sur
l'amendement n° 762 de M. Cahuzac après l'article 47 du projet de loi de finances pour 2012 (article non rattaché)(création d'une contribution assise sur les indemnités de départ les plus élevées versées aux dirigeants, mandataires sociaux et salariés percevant les plus hautes rémunérations).

Nombre de votants : 80

Nombre de suffrages exprimés : 75

Majorité absolue : 38

Pour l'adoption : 30

Contre : 45

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe Union pour un Mouvement Populaire (307)

Pour: 4

MM. Joseph Bossé, Gérard Cherpion, Daniel Spagnou et Mme Michèle Tabarot.

Contre: 43

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Abstention: 5

MM. Michel Bouvard, Jean-François Copé, Jean-Pierre Decool, Christian Ménard et Gérard Menuel.

Non-votants: 2

M. Bernard Accoyer (Président de l'Assemblée nationale) et Mme Catherine Vautrin (Président de séance).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers Gauche (197)

Pour: 25

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Gauche Démocrate et Républicaine (25)

Groupe Nouveau Centre (24)

Contre: 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non inscrits (9)

Pour: 1

M. Daniel Garrigue.