Analyse du scrutin n° 835 - Première séance du 07/12/2011
Scrutin public sur
l'ensemble de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la reconnaissance d'une présomption de causalité entre l'exposition aux radiations suite à un accident nucléaire et la maladie ou le décès.
Nombre de votants : 74
Nombre de suffrages exprimés : 74
Majorité absolue : 38
Pour l'adoption : 19
Contre : 55
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe Union pour un Mouvement Populaire (305)
Pour: 2
MM. Sauveur Gandolfi-Scheit et Camille de Rocca Serra.
Contre: 49
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votant: 1
M. Bernard Accoyer (Président de l'Assemblée nationale).
Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers Gauche (197)
Pour: 13
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Gauche Démocrate et Républicaine (24)
Pour: 4
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Nouveau Centre (24)
Contre: 6
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votant: 1
M. Jean-Christophe Lagarde (Président de séance).
Non inscrits (9)