Analyse du scrutin n° 842 - Deuxième séance du 26/01/2012
Scrutin public sur
l'article premier de la proposition de loi tendant à prévenir le surendettement (obligation pour le prêteur d'examiner la solvabilité de l'emprunteur).
Nombre de votants : 50
Nombre de suffrages exprimés : 48
Majorité absolue : 25
Pour l'adoption : 30
Contre : 18
L'Assemblée nationale a adopté.
Groupe Union pour un Mouvement Populaire (305)
Pour: 4
MM. Hervé Mariton, Arnaud Richard, Jean-Sébastien Vialatte et Michel Voisin.
Contre: 18
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votant: 1
M. Bernard Accoyer (Président de l'Assemblée nationale).
Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers Gauche (197)
Pour: 2
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votant: 1
M. Jean Mallot (Président de séance).
Groupe Nouveau Centre (24)
Pour: 23
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Gauche Démocrate et Républicaine (21)
Pour: 1
M. Jacques Desallangre.
Abstention: 2
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non inscrits (12)
MISES AU POINT AU SUJET DU PRÉSENT SCRUTIN (N° 842)
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Jean-Louis Touraine, M. Daniel Vaillant qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu "voter pour".
M. Hervé Mariton qui était présent au moment du scrutin ou qui avait délégué son droit de vote a fait savoir qu'il avait voulu "voter contre".